Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 Mars 2026
1. PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le Vendeur : La société JCK PARFUMS, SASU au capital de 1 000 € , dont le siège social est situé au 2 Place Jean V, 44000 Nantes, bureau 3, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 999 904 634.
- L'Acheteur : Toute personne physique agissant en tant que consommateur final pour un usage strictement personnel.
Vente au détail uniquement : À l'instar des grandes maisons, Le 7 ne vend qu'au détail. JCK PARFUMS se réserve le droit d'annuler toute commande suspectée d'être destinée à la revente professionnelle.
2. PRODUITS ET ÉCHANTILLONNAGE
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
- Échantillons : Pour garantir votre satisfaction, chaque commande de flacon peut être accompagnée d'échantillons (selon disponibilité).
- Description : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles (notamment pour le rendu des couleurs sur écran).
3. PRIX ET TAXES (EXPORTATION)
Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA française incluse).
- Livraisons hors Union Européenne : Les expéditions sont effectuées selon l'Incoterm DAP (Delivered At Place). Cela signifie que les droits de douane, taxes locales ou frais d'importation sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
- États-Unis : Nous rappelons que les commandes inférieures à 800 $ USD sont généralement exonérées de taxes (seuil "De Minimis").
4. PROCESSUS DE COMMANDE ET LIMITES
Pour préserver l'exclusivité de nos produits :
- Montant maximum : Une commande ne peut excéder 1 500 € TTC (hors frais de port).
- Fréquence : Un même client ne peut passer plus de 3 commandes sur une période de 7 jours glissants.
5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement est exigible immédiatement. Nous acceptons :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, AMEX).
- Solutions numériques (Apple Pay, PayPal).
- Paiement fractionné : Solutions de paiement en plusieurs fois (type Alma ou PayPal 4x) selon l'éligibilité du panier.
- Sécurité : Vos données sont chiffrées via le protocole SSL (normes PCI DSS).
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
- Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 48h à 72h ouvrées.
- Contrôle : Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis devant le transporteur. En cas d'avarie, vous devez émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou refuser le colis. À défaut de réserves, aucune réclamation de transport ne pourra être acceptée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)
L'Acheteur dispose de 14 jours pour changer d'avis.
- Condition stricte d'hygiène : En raison de la nature des produits, les parfums et cosmétiques ne peuvent être retournés que s'ils sont scellés, dans leur cellophane d'origine intacte. Tout produit ouvert, testé ou dont le scellé est rompu ne pourra être remboursé pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
- Frais de retour : À la charge de l'Acheteur.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de la société JCK PARFUMS. Elle est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents (marques, modèles, droits d'auteur, droit à l'image), à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse de ses partenaires distributeurs. Toute reproduction est strictement interdite.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nantes.